quizlet. Our step by step order builder will take you through the process from A to Z.

Règlement intérieur

PREAMBULE

Entre les membres de l’Association des Femmes Avocates du Bénin en Abrégé « AFA-BENIN », il a été établi ainsi qu’il suit le présent règlement intérieur prévu par les statuts de ladite Association. Il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement applicable à l’Association.
Seule l’Assemblée Générale (AG) annuelle est susceptible d’amender le présent acte par un vote des 2/3 des membres présents.

TITRE I : CONDITIONS D’ADHESION, DE DEMISSION ET DE RADIATION

Article 1 : Peut être admise comme membre de l’association, toute personne physique de sexe féminin sans distinction de race, de nationalité ou de religion exerçant la profession d’Avocate.

Article 2 : Toute demande d’admission doit être accompagnée d’un curriculum vitae et être adressée au Président de l’association.

Article 3 : Toute personne désirant adhérer à l’Association doit remplir les conditions suivantes :

  • Exercer le métier d’Avocat et être de sexe féminin ;
  • Être de bonne moralité ;
  • Ne pas avoir été condamnée à une peine afflictive et infamante ;
  • Avoir lu, compris et approuvé les statuts et règlement intérieur de l’Association.

Article 4 : Au cas où la demande de la postulante est agréée, elle est invitée à payer les droits d’adhésion. En cas de rejet, notification lui est faite ;
La cotisation mensuelle est de cinq (05) mille francs CFA par mois.

Article 5 : L’adhésion à l’association n’est définitive qu’après le paiement des droits d’adhésion qui s’élèvent à vingt cinq mille (25 000) F CFA.

Article 6 : Tout membre actif de l’association peut mettre un terme à son adhésion. Il lui suffit d’adresser au Président une lettre de démission motivée.
Cette demande est étudiée par le bureau exécutif qui se prononcera sur la démission. La démission acceptée est notifiée à l’intéressé par lettre.

Article 7 : Tout membre actif accusant un retard de paiement de deux cotisations perd son droit de vote aux réunions. Sur proposition du Bureau Exécutif, une lettre d’avertissement lui est adressée par la Présidente.
En cas de non-exécution et fautes d’excuses motivées, la radiation de la mise en cause est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 8 : Tout membre de l’Association qui commet une faute grave susceptible de porter atteinte à la gestion, à l’honorabilité ou à l’intégrité de l’Association reçoit un avertissement qui lui est adressé par la Présidente de l’Association sur proposition du bureau. La radiation n’intervient qu’après cet avertissement et selon la même procédure qu’à l’article 8 alinéa 2. Toute radiation est notifiée par lettre.

TITRE II : LES ORGANES DE L’ASSOCIATION : COMPOSITION – ATTRIBUTIONS – COMPETENCE

Article 9 : Les principaux organes de l’Association sont le Bureau Exécutif (BE), et l’Assemblée Générale.

CHAPITRE I : LE BUREAU EXECUTIF

Article 10 : Le bureau exécutif (BE) est composé d’un Président, d’un vice-président, de la secrétaire générale, d’une trésorière, d’un responsable à l’organisation, d’un responsable à l’information, d’un responsable aux relations extérieures.

Article 11 : La présidente et la vice-présidente sont élues par l’AG. La présidente est aidée dans ses tâches par la vice-présidente qui la supplée en cas d’empêchement.

Article 12 : La présidente préside les réunions du bureau exécutif ; toutefois, elle peut déléguer ce pouvoir à un autre membre. Elle présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport moral.
Elle est l’ordonnatrice des dépenses et l’administratrice des recettes ; elle convoque les réunions. Elle s’assure de l’exécution des résolutions de l’AG.

Article 13 : La vice-présidente assiste la présidente dans ses fonctions et rôles. Elle la remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 14 : La secrétaire est élue par l’Assemblée Générale.
Elle est le responsable administratif de l’Association et exerce ses fonctions sous le contrôle de la présidente. Elle est assistée dans ses tâches par une secrétaire adjointe.

Article 15 : La trésorière est également élue par l’AG. Elle gère les finances de l’Association sous le contrôle de la présidente et lui adresse trimestriellement un rapport financier.
Elle présente à l’AG un rapport financier général pour adoption ; élabore le projet, le budget annuel et assure l’exécution du budget voté par l’AG.
Tous les chèques émis par la trésorière ou son adjoint doivent être contresignés par la présidente.

Article 16 : Les membres du bureau sont collégialement responsables de la gestion de l’Association.

Article 17 : Le Président du Bureau exécutif peut faire appel à toute compétence qu’il juge nécessaire dans l’accomplissement de sa mission.

CHAPITRE II : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 : Le bureau exécutif est chargé de fixer la date de l’AG.

Article 19 : La secrétaire informe par lettre ou tout autre moyen de communication, tous les membres de la tenue de l’AG une semaine au moins avant la date de celle-ci en leur adressant une copie de l’ordre du jour.

Article 20 : Dès l’ouverture de l’AG, il est procédé à la vérification des présences et des mandats ; après quoi, on désigne le rapporteur de séance.
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par la présidente et le rapporteur de séance.

Article 21 : Une AG prévue ne peut être annulée qu’en cas de force majeure laissée à l’appréciation du bureau exécutif.

Article 22 : L’Assemblée Générale étudie les demandes d’adhésion, de démission et les propositions de radiation.

Article 23 : L’Assemblée Générale prend acte des lettres de démission qui lui sont présentées par la Présidente.

Article 24 : L’Assemblée Générale se réunit une fois par semestre sur convocation de la présidente.

Article 25 : L’Assemblée Générale reçoit entre deux sessions, les rapports moraux de la présidente, d’activité de la secrétaire et financière de la trésorière.
L’annulation doit être portée à la connaissance des membres au moins deux jours avant la date prévue par tout moyen.

Article 26 : Les membres du bureau exécutif sont élus par l’AG pour trois ans non renouvelables.

Article 27 : En cas de vacance de poste ou d’empêchement d’un membre du bureau exécutif, l’Assemblée Générale pourvoit provisoirement à son remplacement.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 28 : Tout litige né de l’interprétation des statuts et du règlement intérieur est soumis à l’Assemblée Générale.

Article 29 : Tout différend interpersonnel entre les membres, différend né des activités de l’Association est réglé au sein de l’Association par ses organes.

Article 30 : Dans tous les cas de désaccord, les protagonistes restent soumis aux textes fondamentaux de l’Association. Ils se doivent de respecter les règles élémentaires de courtoisie, de tolérance et de respect mutuel qui permettent de sauvegarder la cohésion, l’efficacité et la pérennité de l’Association.

Article 31 : le non respect des articles 30, 31 et 32 constitue une faute grave passible de radiation.

Article 32 : Les dispositions du présent règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu’en assemblée générale conformément aux dispositions statutaires.

Adopté à Cotonou, le 25 février 2013.
L’Assemblée générale constitutive

Leave a Reply

  • (will not be published)