Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux,

Excellence Madame le Ministre de la famille, de la Femme et de l’Enfant,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin,

Mesdames et Messieurs les distingués invités pris en vos différents rang et qualité,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Mesdames et Messieurs les participants,

Chers Confrères,

L’Assemblée  nationale du Bénin a délibéré et adopté en sa séance du 07 juin 2002, puis en sa séance du 14 juin 2004, suite à la DCC 02-144 du 23 décembre 2002 de la Cour Constitutionnelle, pour mise en conformité à la constitution la loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.

Suite à la décision de conformité à la constitution  DCC 04-083 du 20 août 2004 de la Cour constitutionnelle, le Président de la République a promulgué ladite loi.

Après plusieurs années d’incertitude et de doute, la loi n°2002-47 du 24 août 2004 portant Code des Personnes et de la Famille a été promulguée par le Président de La République du Bénin.

Ce texte de loi dont l’utilité et l’urgence ne sont plus à démontrer a pourtant été l’objet d’une lutte sourde et âpre de la part de ses détracteurs. Les griefs qui ont justifié la résistance de nos élus sont nombreux.

N’avions nous pas entendu dire :

« Le code des personnes et de la famille a fait le choix de l’individualisme en consacrant la perte des racines sociologiques, juridiques et culturelles du mariage et la déconnexion des époux de la famille traditionnelle »

« La parenté résulte désormais de la filiation et d’elle seule »

« L’autorité des chefs de famille est remise en cause »

« L’obligation d’assistance dans certaines circonstances de malheur ou de solitude devient ainsi facultative »

« Un pouvoir prépondérant est donné au juge dans le règlement des litiges matrimoniaux »…etc

Ce sont là les reproches de certains Béninois relativement aux dispositions du code des personnes et de la famille.

Notre code des personnes et de la famille a suscité beaucoup d’inquiétudes surtout de la part de la gent masculine qui craignait de perdre ses privilèges, ce qui a conduit à son accouchement au forceps.

La loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille a donc été adoptée dans des conditions difficiles et tendues, en dépit de son importance réelle comme outil de développement économique et social.

Dix (10) ans après son entrée en vigueur, il est utile de faire le point afin de savoir si ledit code a quelque peu comblé les attentes.

Nous devons nous poser quelques questions essentielles à savoir :

– Les innovations apportées par ledit code permettent-elles l’affermissement de la cellule familiale ?

– Tous les aspects de la vie familiale ont-ils été pris en compte par le code ?

– Constitue t-il une réelle avancée de l’Etat du Bénin dans sa volonté de lutter contre le maintien de pratiques qui empêchent les femmes et les filles d’exercer les différents droits qui leurs sont reconnus par la constitution du Bénin et les différents instruments internationaux ratifiés par le Bénin ?

C’est dans le souci de répondre à ces préoccupations que l’association des femmes avocates du Bénin (AFA-B) a jugé utile de mener une réflexion sur l’impact du code sur nos vies.

Il s’agit pour nous au cours de cet atelier de mener une réflexion dans trois directions à savoir :

i) si le code est réellement appliqué par nos juridictions lorsque l’on sait que très peu de décisions rendues en matière d’état civil, de filiation, de succession, de divorce font référence aux dispositions dudit code.

De cette application, nous pouvons mesurer son impact sur le renforcement de la cellule familiale et surtout son impact sur les femmes que nous pourrons apprécier en apportant des réponses claires et précises aux interrogations suivantes :

– Arrivent-elles réellement à jouir des droits que leurs confèrent ledit code ?

– Quels sont les progrès accomplis par les juridictions dans l’application du code des personnes et de la famille en termes d’organisation des juridictions elles-mêmes et d’organisation des procédures, de formation des acteurs judiciaires.

– Quelles sont les principales leçons à tirer des dix (10) ans d’application du code des personnes et de la famille ?

 

ii) Suggérer des solutions aux difficultés en vue d’une application optimale du code des personnes et de la famille.

iii)  Enfin dresser les pistes des réformes à entreprendre.

Nous voudrions pouvoir compter sur vous afin que cette journée soit fructueuse et que par ses fruits, nous puissions faire du code des personnes et de la famille un réel outil de développement social et économique.

Je voudrais remercier nos partenaires qui ont contribué financièrement à l’organisation de l’évènement, je veux citer l’association PADME, le Fonds National de la Microfinance (FNM), l’AGETIP-BENIN, l’Ora Bank Bénin, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, Monsieur ALAO CHAKIROU, Directeur Général de la société TRANS-AUTO, la BGFI-BANK, et tous ceux qui soutiennent notre jeune association depuis sa création.

Je vous remercie et souhaite pleins succès à nos travaux.